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Règlement

Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2 r.22), de même que le Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2 r.6.)

Il importe donc d’assurer un suivi de la performance des ouvrages de traitement des eaux usées. Pour ce faire, il est recommandé d’instaurer un contrôle de la vidange des fosses septiques, en vertu du paragraphe 4 de l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales.

La Loi sur les compétences municipales donne aussi le pouvoir aux municipalités d’installer, d’entretenir ou de rendre conforme un système de traitement des eaux usées d’une résidence isolée non conforme au Règlement Q-2 r.22, et ce, aux frais du propriétaire.

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Installations septiques

Les bâtiments qui ne sont pas reliés au réseau d’égouts municipal doivent posséder une installation septique pour traiter leurs eaux usées. Une installation septique est généralement composée d’une fosse septique et d’un élément épurateur. C’est au propriétaire de s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien de son installation septique.

La fosse septique doit être vidangée tous les deux ans si elle est connectée à une résidence principale ou tous les quatre ans s’il s’agit d’une résidence secondaire. Il existe différents types d’installations septiques, et certaines sont adaptées à des conditions particulières du terrain ou du bâtiment. Une installation septique désuète, mal adaptée ou mal entretenue est une source de pollution pour les cours d’eau, les lacs et la nappe phréatique.

Une installation septique doit être installée dans un terrain permettant une performance maximale du dispositif de traitement des eaux usées. Celui-ci doit être situé le plus loin possible du plan d’eau, afin de permettre une infiltration dans le sol des eaux usées pendant une période de temps suffisamment longue pour que les polluants soient biodégradés par les bactéries. Une partie des nutriments sera aussi utilisée par les végétaux de la bande riveraine. En l’absence de ces conditions, les nutriments émis par l’installation auront un effet direct sur les plans d’eau à proximité.

La pollution sera encore plus « directe » si vous ne possédez pas d’installation de traitement, s’il y a présence d’une conduite de trop-plein ou de résurgences, ou bien si votre système septique est défectueux. Certains signaux peuvent vous indiquer une défectuosité dans votre installation, par exemple :

  • refoulement des égouts dans les drains ou la cuvette des toilettes
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  • évacuation lente des eaux de la cuvette
  • présence d’un sol humide ou d’odeur nauséabonde près du champ d’épuration
  • croissance excessive de la végétation aquatique ou d’algues près de la rive
  • présence de bactéries ou de nitrates dans l’eau de votre puits
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Pour en savoir plus sur les installations septiques ainsi que sur le traitement des eaux usées, consultez :

Sceptiques pour vos installations septiques? ; CRE-Laurentides

L’installation septique? ; CRE-Laurentides

L’installation septique ; ROBVQ

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Installations septiques 101

; Association des résidents du Grand lac Nominingue

Traitement des eaux usées des résidences isolées(Guide traitement) ; MDDELCC

Document destiné aux propriétaires des dispositifs de traitement des eaux usées: Guide de bonnes pratiques ; MDDEP

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Pour connaître les effets des rejets des eaux usées dans l’environnement, consultez :
Pollution par les eaux usées ; Environnement Canada

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